Les présentes conditions sont consultables sur le site de la clinique et peuvent vous être remises sous format papier à la clinique. Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1 · Appellation de l'établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site de l’Ordre des vétérinaires. ProvenceVet est une clinique vétérinaire dont l’activité est exclusivement dédiée à la gestion des cas référés en médecine interne, imagerie et chirurgie des animaux de compagnie.
2 · Horaires d'ouverture et accueil du public
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h30 à 19h ainsi que le samedi de 8h30 à 17h. Les consultations ont lieu exclusivement sur rendez-vous.
3 · Personnel affecté aux soins des animaux
Dr Yvan Gamet, associé gérant, diplômé du Collège américain de médecine interne (ACVIM), ancien résident de médecine interne de l’Iowa State University (USA).
Dr Mathieu Retournard, associé gérant, ancien interne de l’ENVT, ancien assistant en chirurgie de l’École nationale vétérinaire de Toulouse.
Dr Johan Caraty, collaborateur libéral, diplômé du Collège européen de chirurgie vétérinaire, spécialiste en chirurgie.
Assistantes vétérinaires : Mmes Magali Jimenez, Laura Bellavra, Solenne Thery, Chloé Murzilli, Celia Colombet, Alice Herbrandt, Samantha Calvino, Mathilde Delrue et Joséphine Galvan.
4 · Prestations effectuées au sein de la clinique
Le Dr Gamet assure les consultations de médecine interne (gastro-entérologie, uro-néphrologie, endocrinologie, maladies respiratoires, infectieuses, dysimmunitaires…), d’oncologie et de cardiologie. Les Drs Retournard et Caraty assurent les consultations et chirurgies en orthopédie, traumatologie, neurologie et chirurgie des tissus mous (abdominales, thoraciques, ORL).
Techniques d’imagerie disponibles : radiographie, échographie et échocardiographie (doppler spectral et couleur), endoscopie (digestive, respiratoire, urinaire, articulaire) et tomodensitométrie (scanner). La clinique dispose d’automates d’hémato-biochimie (examens de base, ionogrammes, bilans de coagulation) et réalise une première lecture des examens cytologiques avant envoi à un laboratoire de référence si nécessaire. La clinique ne vend pas de produits d’hygiène ni d’aliments, et ne réalise ni vaccinations ni actes de convenance.
5 · Surveillance des animaux hospitalisés
La surveillance post-opératoire et des hospitalisations est assurée en dehors des heures d’ouverture directement par les vétérinaires ou par surveillance vidéo, selon l’état clinique de chaque patient, réévalué en permanence. Les patients stables peuvent être laissés hospitalisés seuls la nuit ; le week-end et les jours fériés, des passages ponctuels sont assurés par les vétérinaires pour les soins.
6 · Permanence et continuité des soins
Recevant exclusivement des cas référés dans un rayon de 150 km, la clinique ne peut déléguer ces urgences à une structure particulière. En dehors des heures d’ouverture, nous invitons les propriétaires à contacter leur vétérinaire traitant. Les vétérinaires de la clinique restent généralement joignables par e-mail. ProvenceVet a par ailleurs signé une convention avec la clinique vétérinaire Sainte-Anne à Sorgues et Vet2T à Aix-en-Provence, qui disposent d’un service d’urgence 24h/24 ; leurs numéros sont indiqués sur le répondeur de la clinique.
7 · Espèces traitées
La clinique soigne quasi exclusivement les chiens et les chats. Elle peut recevoir, sans obligation et selon des conditions définies à l’avance, des NAC ou d’autres espèces, à l’exception des équidés et des animaux de rente.
8 · Risques et consentement éclairé
Tout traitement, médicament, anesthésie ou acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informe le Client (verbalement, ou par écrit sous forme de contrat de soins pour les actes engageant le pronostic vital). Le comportement agressif d’un patient peut nécessiter une contention particulière, dont le Client est informé ; l’examen n’est réalisé qu’avec son acceptation.
9 · Contrat de soins
Toute intervention faisant l’objet de conditions particulières non mentionnées dans le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins, apportant au Client les informations nécessaires à son consentement éclairé.
10 · Décès de l'animal
En cas de décès du patient, le corps peut être restitué au Client à des fins d’inhumation lorsque la législation le permet. À défaut, la clinique peut assurer, via la société Europe Animal (Sorgues), l’incinération collective ou individuelle. Toute demande d’incinération doit être écrite et signée ; les frais sont à la charge du Client.
11 · Chiens dangereux
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés à la condition expresse d’être muselés et présentés par une personne majeure.
12 · Conditions tarifaires
L’ensemble des tarifs est disponible sur simple demande et consultable en ligne. Le total à régler correspond à la somme des prestations et produits délivrés, et donne lieu à une facture détaillée. Pour les actes au chiffrage incertain, un devis par paliers est remis, chaque dépassement donnant lieu à une nouvelle acceptation. Le budget prévisionnel ne comprend ni les médicaments de sortie, ni les consultations de contrôle, ni le suivi, ni la prise en charge d’éventuelles complications.
13 · Modalités de règlement
La totalité des frais est à régler à la sortie de l’animal ou avant la réalisation des actes programmés, quelle que soit l’évolution de la pathologie, la clinique n’étant pas tenue à une obligation de résultats. Moyens acceptés : espèces, chèque (un seul), carte bancaire, ou règlement étalé sur 3 à 4 mois via OneyBank (intérêts de 5 %). Les virements ne sont pas acceptés. En cas de défaut de règlement, une procédure de recouvrement pourra être engagée, les frais étant à la charge du débiteur. Un acompte peut être demandé en cas d’hospitalisation de plusieurs jours.
14 · Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le Client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre PACA-Corse, Immeuble Le Baou, 262 avenue Sainte-Marguerite, 06200 Nice.
15 · Assurance responsabilité civile professionnelle
RCP SwissLife — MM. Bourse et Demarest, 260-270 avenue du Mont Ventoux, 84200 Carpentras. Tél. 04 90 60 16 73.
16 · Informatique et libertés, secret professionnel
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant auprès des Drs Gamet et Retournard. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel ; aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée, sauf commission rogatoire dans les conditions prévues par la loi.
